Sécurité internet

Comment fonctionne le fichage informatique des élèves avec la “base élèves premier degré” ?

Initiée en 2004, l'utilisation de la “base élèves” se généralise dans les écoles depuis la rentrée 2009. Désormais, tout enfant qui entre en maternelle est recensé dans le fichier informatique correspondant à son établissement. Explications sur le fonctionnement de cette procédure qui provoque le mécontentement de certains parents.

Qui a accès à la “base élèves” ?

“Base élèves” est une application informatique dédiée à la gestion des établissements scolaires. Elle sert notamment à l'inscription des élèves, au suivi des effectifs des classes, à l'édition de certificats de scolarité ou de radiation.

Il existe un fichier de ce type par académie. Les renseignements enregistrés dans une école peuvent être consultés par son directeur, ainsi que les inspecteurs de circonscription et d'académie. Les maires ont accès aux modules sur l'identité des élèves, leur scolarité et les activités périscolaires.

En revanche, le rectorat et le ministère de l'Education ne reçoivent que des données anonymes, à des fins statistiques.

Que contient la “base élèves” ?

“Base élèves” est apparue en 2004, à titre d'expérimentation. Sa création a été entérinée par un arrêté publié en 2008.

Consulter l'arrêté d'octobre 2008

Depuis sa création, certaines informations ne sont plus demandées. Les champs relatifs à la nationalité, à l'origine des élèves, à leur santé et à la catégorie sociale de leurs parents ont été retirés au cours de l'année 2008 grâce aux nombreux parents et enseignants qui s'étaient émus de ce questionnaire.

Figurent désormais dans ce fichier :

- l'identité et les coordonnées de l'élève et de ses responsables légaux ;

- les personnes à contacter en cas d'urgence ;

- le parcours scolaire de l'élève ;

- les activités périscolaires (garderie, étude, cantine) ou concernant le ramassage scolaire.

Comment les fichiers sont-ils constitués ?

Pour l'Education nationale, toute inscription scolaire passe désormais par une inscription dans la “base élève”. Les parents reçoivent lors de la première rentrée de leur enfant une fiche à compléter dont les réponses sont transférées par le directeur dans la base informatique.

Ils ne peuvent pas refuser de remplir les champs obligatoires, mais ont un droit d'accès et de rectification des informations concernant leur enfant.

Un “identifiant national élève” est alors attribué à chaque élève. Auparavant, c'est à l'entrée au collège que ce numéro, destiné au suivi des parcours scolaires, était délivré, via la base du secondaire (Sconet).

Le 30 novembre 2009 Aurélie Djavadi