Internet

Comment contester les achats effectués sur Internet par votre enfant ?

Jugés pratiques et rapides par les 14-17 ans, les achats en ligne séduisent de nombreux adolescents. Que faire si une acquisition a été faite sans votre accord… et que votre droit de rétractation (7 jours pour les sites marchands) n’est plus applicable ?

Des achats difficiles à contester

“Un mineur n'a pas la capacité juridique de contracter, rappelle Laure Baëte, juriste à la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance). Mais dans la pratique, il y a une tolérance.” Si votre ado achète un objet qui relève de la vie courante, comme un CD, vous ne pourrez pas le contester.

En revanche, “s'il souscrit à un abonnement téléphonique, par exemple, vous pourrez demander la nullité du contrat. Dans tous les cas, la décision relève de l'appréciation souveraine du juge, qui prendra en compte l'âge du jeune, le type d'achats, les moyens de paiements utilisés…”

Dans un premier temps, adressez-vous au cybermarchand lui-même. Si les démarches échouent, vous pouvez ensuite vous tourner vers le service de médiation de la fédération professionnelle dont il relève, passer par une association de consommateur, etc.

Des sites et des articles pour se renseigner

Le Guide des achats en ligne, édité par le Forum des droits de l'Internet (le Forum a fermé mais laisse à la disposition de tous les internautes une riche documentation sur son site), et l’article réalisé en partenariat avec ce Forum Peut-on annuler les achats en ligne d'un mineur ? contiennent de nombreuses informations.

A lire aussi : les 7 règles d'or à suivre, sur le site La Finance pour tous.

Le 14 mars 2011 Aurélie Djavadi